Conditions Générales d'Utilisation & Politique de Confidentialité


1. Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.fanny-naturopathie.com et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, Fanny Trouvé Naturopathe, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

2. Mentions Légales

 

Le site www.fanny-naturopathie.com est édité par la société Fanny Trouvé Naturopathe, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 6 boulevard Joseph Vallier, 38000 Grenoble. N° de Siren : 84248085700015

 

La société est représentée par Trouvé Fanny Naturopathe.

L’ensemble des mentions Légales font objet d’une page dédiée sur le site www.fanny-naturopathie.com

3. Médiation

 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Territoire - 42100 SAINT ETIENNE »

 

4. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site www.fanny-naturopathie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fanny-naturopathie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


5. Description des services fournis


Le site www.fanny-naturopathie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Fanny Trouvé Naturopathe s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Tous les informations indiquées sur le site www.fanny-naturopathie.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fanny-naturopathie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L'accès au Contenu Editorial du Site www.fanny-naturopathie.com, est libre et gratuit.

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons


Fanny Trouvé Naturopathe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fanny Trouvé Naturopathe.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


7. Limitation de responsabilité


Fanny Trouvé Naturopathe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fanny-naturopathie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées (matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

L'Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.fanny-naturopathie.com


Fanny Trouvé Naturopathe se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur qui enverrait sur l’email ou le téléphone de l’Éditeur (qui sont communiqués sur le site www.fanny-naturopathie.com) des messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l’éditeur et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
L’Éditeur ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

8. Liens hypertextes


Le site www.fanny-naturopathie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fanny Trouvé Naturopathe. Cependant, Fanny Trouvé Naturopathe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Utilisation des cookies


La navigation sur le site www.fanny-naturopathie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies:
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
 Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

10. Protection des données personnelles


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


A l'occasion de l'utilisation du site www.fanny-naturopathie.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.fanny-naturopathie.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.


En tout état de cause Fanny Trouvé Naturopathe ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.fanny-naturopathie.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lors d’une consultation avec Fanny Trouvé Naturopathe.

 

Lors d’une séance de Naturopathie avec Fanny Trouvé Naturopathe, les données personnelles concernant la santé ou l’identité du bénéficiaire de soins sont enregistrées dans un système informatique, destiné à faciliter la gestion des dossiers et à assurer la facturation des actes. Les informations qui sont demandées à la personne feront l’objet, sauf opposition justifiée de sa part, d’un enregistrement informatique. Le bénéficiaire de soin pourra alors accéder aux informations le concernant auprès de Fanny Trouvé Naturopathe. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) ou d'opposition aux Données Personnelles le concernant.

Pour cela sa demande devra être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Un délai de traitement de la demande pourra être demandé par Fanny Trouvé Naturopathe (15jours en moyenne).


Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.fanny-naturopathie.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Fanny Trouvé Naturopathe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.fanny-naturopathie.com

 

11. Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

12. Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fanny-naturopathie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

13. Les principales lois concernées


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

14. Lexique


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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